Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

L'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :

« Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum ».