Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « ou en contrat d'activité » sont supprimés.