Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 sont établis comme suit :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 4 671 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 526 euros pour Mayotte.