Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est fixé à 10 987 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est fixé à 8 294 euros à Mayotte.