Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
Le I de l'article 2 du décret du 21 décembre 2018 susvisé est abrogé.