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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.