Les dispositions du présent article constituent les dispositions du titre du titre VII du livre IX de la quatrième partie du même code relevant d'un décret :
« Titre VII
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna
« Art. D. 975-2.-I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
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D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-66 et D. 911-67 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-68 à D. 911-70 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-71 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-72 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
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D. 911-73 à D. 911-80 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-81 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
|
D. 916-1 et D. 916-2 D. 931-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 931-6 |
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 |
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D. 932-1 et D. 932-2 D. 932-4 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 à D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
« II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »
« Chapitre VI
« Polynésie française
« Art. D. 976-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
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D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-66 et D. 911-67 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-68 à D. 911-70 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-71 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-72 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
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D. 911-73 à D. 911-80 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-81 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
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D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
D. 931-6 |
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 |
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D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
« II.-Pour l'application du I :
« 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ;
« 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;
« 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »
« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie
« Art. D. 977-2.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
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D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-66 et D. 911-67 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-68 à D. 911-70 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-71 |
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
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D. 911-72 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
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D. 911-73 à D. 911-80 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 911-81 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
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D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 931-6 |
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 |
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D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
« II.-Pour l'application du I :
« 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ;
« 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;
« 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »