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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)


Au premier alinéa de l'article 7 bis du décret du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».