Article 11 AUTONOME (Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.