I.-Le même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 112-3, la référence à l'article L. 112-2-2 est remplacée par la référence à l'article L. 112-3 ;
2° A l'article R. 221-1, les mots : « décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2014-133 du 15 février 2014 » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 222-16-6, les mots : «, à l'exception de Mayotte, » sont supprimés ;
4° Le 1° de l'article R. 234-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les questions examinées sont du ressort de la région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de l'académie concerné et par le recteur de la région académique, ou son représentant. » ;
5° Au 2° de l'article R. 234-10, après les mots : « Au titre des compétences de la région » sont insérés les mots : « sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires » ;
6° Au 3° de l'article R. 234-32, les mots : « ou, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie » sont supprimés ;
7° L'article R. 235-11 est ainsi modifié :
a) Le a du 2° est abrogé ;
b) Après le c du 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 3111-7 du code des transports, les conseils départementaux de l'éducation sont consultés par la région sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires. » ;
8° A l'article R. 237-10, les mots : « de l'orientation et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
9° A l'article R. 242-1, les mots : « décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 « sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 » ;
10° A l'article R. 335-49 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : «, mentionnés au I de l'article L. 335-6, et », les mots : « de droit » et les mots : « en vertu du deuxième alinéa du II de l'article L. 335-6 » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
11° L'article R. 337-112 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. R. 337-112.-Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D. 337-111 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. » ;
12° A l'article R. 442-10, les mots : « Les trésoriers-payeurs généraux » sont remplacés par les mots : « Les administrateurs généraux des finances publiques » ;
13° Au premier alinéa de l'article R. 442-12, les mots : « à l'article 8 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et à l'article 10 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-85 » ;
14° A l'article R. 442-13, les mots : « l'article 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 mentionné à l'article R. 442-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 914-90 et R. 914-91 » et les mots : « le trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « l'administrateur général des finances publiques » ;
15° Au 4° de l'article R. 442-17, les mots : « à l'article 9 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 mentionné à l'article R. 442-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 442-52 » ;
16° A l'article R. 442-34, les mots : « du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-18 » ;
17° A l'article R. 442-38, les mots : « les articles 8,8-1,8-2,8-3,8-5,8-6,8-7 et 8-8 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés » sont remplacés par les mots : « R. 914-44 à R. 914-52 » ;
18° A l'article R. 442-43, les mots : « les articles 1er, 4 à 6,8 à 11 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, » sont supprimés et les mots : « et R. 442-58 » sont remplacés par les mots : «, R. 442-58, R. 914-2 à R. 914-4, R. 914-7, R. 914-44, R. 914-83 à R. 914-87, R. 914-90 et R. 914-91 » ;
19° Au troisième alinéa de l'article R. 442-49, la référence à l'article L. 442-14 est remplacée par la référence à l'article L. 442-12 ;
20° A l'article R. 442-54, les mots : « les articles 8 et 9 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés » sont remplacés par les mots : « les articles R. 914-53 et R. 914-55 » ;
21° A l'article R. 444-12, la référence à l'article L. 121-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 121-9 du même code ;
22° Le 3° de l'article R. 442-76 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les articles R. 914-3, R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7, R. 914-54 et R. 914-83. » ;
23° Au premier alinéa de l'article R. 632-2-10, les mots : « au sens de l'article L. 8111 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 811-1 » ;
24° Le IV de l'article R. 632-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la collectivité de Corse, les attributions confiées par la présente section aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse. » ;
25° A l'article R. 633-27, les mots : « ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique » sont supprimés ;
26° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, la référence à l'article R. 634-15 bis est remplacée par la référence à l'article R. 634-15-1 ;
27° Sont abrogés :
a) L'article R. 213-2 ;
b) Le deuxième alinéa de l'article R. 222-2-2 ;
c) Le troisième alinéa de l'article R. 222-16-6 ;
d) Le 3° de l'article R. 222-19-1 ;
e) Les articles R. 234-25 à R. 234-33-7 ;
f) Les articles R. 234-44 et R. 234-45 ;
g) Le a du 2° de l'article R. 235-11 ;
h) L'article R. 337-75 ;
i) Le deuxième alinéa de l'article R. 351-2 ;
j) Les articles R. 442-80 à R. 442-84 ;
k) Le troisième alinéa de l'article R. 632-12 ;
l) La sous-section 11 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI ;
m) Les articles R. 643-20-1, R. 643-21-1 et R. 643-38-1 ;
n) L'article R. 914-19.
II.-Le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«
|
Dérogation à l'affectation dans le secteur ou le district scolaires dans le second degré |
D. 211-11 |
3 mois |
»
il est inséré la ligne suivante :
«
|
Habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics à dispenser une formation au diplôme du brevet professionnel |
R. 337-112 |
3 mois |
» ;
2° La ligne :
«
|
Validation d'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I |
R. 632-77 |
6 mois |
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
Habilitation des établissements publics à dispenser par la voie de la formation professionnelle une formation au diplôme du brevet de technicien supérieur |
D. 643-20 |
3 mois |
|
Habilitation des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage à dispenser une formation au diplôme du brevet de technicien supérieur |
D. 643-21 |
3 mois |
» ;
III.-Sont abrogés :
1° Le décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
2° Le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale.