Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2021 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SAIC MOTOR FRANCE (MG) en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SAIC MOTOR FRANCE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 888 573 896 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.