Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.