En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société EcoDDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 susvisé pour ce qui concerne les contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 et relevant des catégories 3 à 10 mentionnées à l'article R. 543-228 suivantes :
3° Produits à base d'hydrocarbures ;
4° Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
5° Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
6° Produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
7° Produits chimiques usuels ;
8° Solvants et diluants ;
9° Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
10° Engrais ménagers.