Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

L'annexe I du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé. Les annexes intitulées « annexe I » et « annexe II » de l'arrêté du 4 avril 2006 deviennent respectivement « annexe II » et « annexe III ».