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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)


Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant :


VALEURS LIMITES, EN dB (A)

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée conventionnelle

Activité industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

50

62

65

60