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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments)


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association CYCLAMED, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751110009, est agréée en tant qu'éco-organisme pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 octobre 2021 susvisé.