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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société SOREN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 547 499, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les équipements électriques et électroniques de la catégorie 7, panneaux photovoltaïques, mentionnée à l'article R. 543-172.