En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOLOGIC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 487 741 969, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 suivantes :
1° Equipement d'échange thermique ;
2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
4° Gros équipements ;
5° Petits équipements ;
6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
8° Cycles à pédalage assisté définis au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route et engins de déplacement personnel motorisés définis au 6.15 du même article.