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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX 2021
APPLICABLE
(en pourcentage)

TAUX 2022
APPLICABLE
(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

11

11

Corps des géomètres de l'IGN

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut national de l'information géographique et forestière modifié

Géomètres principaux

9

arrêté du 8/11/2021