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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2021 et 2022)


Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des géomètres et des ingénieurs de l'institut national de l'information géographique et forestière sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.