L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Il est remplacé « Il est institué auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 6 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, ainsi que les dépenses afférentes » par « Il est institué auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 5 de l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, ainsi que les dépenses afférentes ».