Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable)

Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 10° de l'article R. 162-1, les mots : « de micro-organismes » sont remplacés par les mots : « d'organismes » et le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
2° L'article D. 181-15-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
b) Au 3°, le mot : « agréée » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
3° A l'article R. 181-30, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » et les mots : « haut conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés » ;
4° A l'article D. 181-44-1, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation ».