La section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A la seconde phrase du douzième alinéa du h du 1° du I de l'article 31, les mots : « à l'inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « au titre des monuments historiques » ;
2° Au 1° ter du II de l'article 156, les mots : « à l'inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « au titre des monuments historiques ».