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Article 62 AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

Article 62 AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 054 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


Mission / Programme

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

Action extérieure de l'État

6 253

Diplomatie culturelle et d'influence

6 253

Administration générale et territoriale de l'État

361

Administration territoriale de l'État

140

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

221

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

13 459

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

12 157

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 296

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 205

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 205

Cohésion des territoires

716

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

371

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

345

Culture

16 525

Patrimoines

9 922

Création

3 412

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 066

Soutien aux politiques du ministère de la culture

125

Défense

11 835

Environnement et prospective de la politique de défense

5 249

Préparation et emploi des forces

639

Soutien de la politique de la défense

1 136

Équipement des forces

4 811

Direction de l'action du Gouvernement

504

Coordination du travail gouvernemental

504

Écologie, développement et mobilité durables

19 309

Infrastructures et services de transports

5 199

Affaires maritimes

232

Paysages, eau et biodiversité

5 131

Expertise, information géographique et météorologie

6 523

Prévention des risques

1 361

Énergie, climat et après-mines

398

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

465

Économie

2 485

Développement des entreprises et régulations

2 485

Enseignement scolaire

3 023

Soutien de la politique de l'éducation nationale

3 023

Immigration, asile et intégration

2 190

Immigration et asile

1 003

Intégration et accès à la nationalité française

1 187

Justice

691

Justice judiciaire

224

Administration pénitentiaire

267

Conduite et pilotage de la politique de la justice

200

Médias, livre et industries culturelles

3 121

Livre et industries culturelles

3 121

Outre-mer

127

Emploi outre-mer

127

Recherche et enseignement supérieur

256 489

Formations supérieures et recherche universitaire

167 504

Vie étudiante

12 724

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

65 976

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

3 347

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

3 319

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 202

Régimes sociaux et de retraite

293

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

293

Santé

131

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

131

Sécurités

299

Police nationale

287

Sécurité civile

12

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 278

Inclusion sociale et protection des personnes

30

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

8 248

Sport, jeunesse et vie associative

762

Sport

562

Jeunesse et vie associative

69

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

131

Transformation et fonction publiques

1 100

Fonction publique

1 100

Travail et emploi

56 056

Accès et retour à l'emploi

50 014

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 706

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

249

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

87

Contrôle et exploitation aériens

795

Soutien aux prestations de l'aviation civile

795

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

47

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

47

Total

406 054