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Article 58 AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

Article 58 AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 528 354 878 € et de 2 530 789 927 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.