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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

I.-Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du second alinéa de l'article 196 B, le montant : « 5 959 € » est remplacé par le montant : « 6 042 € » ;
2° Le I de l'article 197 est ainsi modifié :
a) Le 1 est ainsi modifié :

-aux deux premiers alinéas, le montant : « 10 084 € » est remplacé par le montant : « 10 225 € » ;
-à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 25 710 € » est remplacé par le montant : « 26 070 € » ;
-à la fin du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, le montant : « 73 516 € » est remplacé par le montant : « 74 545 € » ;
-à la fin des deux derniers alinéas, le montant : « 158 122 € » est remplacé par le montant : « 160 336 € » ;

b) Le 2 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, le montant : « 1 570 € » est remplacé par le montant : « 1 592 € » ;
-à la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 704 € » est remplacé par le montant : « 3 756 € » ;
-à la fin du troisième alinéa, le montant : « 938 € » est remplacé par le montant : « 951 € » ;
-à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le montant : « 1 565 € » est remplacé par le montant : « 1 587 € » ;
-à la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 748 € » est remplacé par le montant : « 1 772 € » ;

c) Au a du 4, le montant : « 779 € » est remplacé par le montant : « 790 € » et le montant : « 1 289 € » est remplacé par le montant : « 1 307 € » ;
3° Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi modifié :
a) Le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«

» ;
b) Le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«

» ;
c) Le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«

»
II.-Le 3° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2022.