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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-70 du 17 décembre 2021 du vice-président portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance par voie de fusion-absorption)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-70 du 17 décembre 2021 du vice-président portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance par voie de fusion-absorption)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.