Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'entreprise d'assurance GAN ASSURANCES (SIREN : 542 063 797), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, au profit des entreprises d'assurance suivantes :
- caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, ayant pour appellation usuelle Groupama Rhône-Alpes Auvergne (SIREN : 779 838 366) dont le siège social est situé à Lyon (69009), 50, rue de Saint-Cyr, et
- la société Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, ayant pour appellation usuelle Groupama assurances mutuelles (SIREN : 343 115 135) dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg.