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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles)


Les dispositions de l'avenant salarial mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.