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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)


Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.