Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, dont le nom suit :