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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1899 du 29 décembre 2021 approuvant le troisième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1899 du 29 décembre 2021 approuvant le troisième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention)


TROISIEME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ ATLANDES POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, L'AMÉNAGEMENT, L'ÉLARGISSEMENT, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION


Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre l'Etat,
représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, d'une part,
Et ATLANDES,
société anonyme, dont le siège social est situé au 15, avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, représentée par Monsieur Olivier QUOY, directeur général dûment accrédité, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :