Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1897 du 29 décembre 2021 portant revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.