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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


Annexe VIII


RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,3038
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

1 051,79 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 273,17 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 227,46 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 300,57 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

613,73 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 744,77 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 495,23 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

2 161,14 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

3 132,38 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 465,65 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 403,20 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 151,00 €

53

Séance chimiothérapie

1 343,71 €

49

Séance de protonthérapie

2 538,85 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 138,37 €

52

Séance dialyse

1 311,85 €

27

Autres séances

1 213,91 €


2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,5040.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

860,36 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 063,27 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

751,71 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

810,19 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 001,27 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

642,21 €


3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IX de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.