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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


Annexe II


RÉGION BRETAGNE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,0761.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

868,10 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 050,82 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 013,09 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 073,44 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

506,55 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 440,06 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 234,09 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 783,71 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 585,33 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 209,68 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 158,14 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

949,98 €

53

Séance chimiothérapie

1 109,04 €

49

Séance de protonthérapie

2 095,45 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

939,56 €

52

Séance dialyse

1 082,75 €

27

Autres séances

1 001,91 €


2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,4408
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

824,21 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 018,59 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

720,13 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

776,14 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

959,20 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

615,22 €


3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.