Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du stimulateur phrénique ATROSTIM de la société NEURORESP inscrit au titre III et I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « accessoires de produits inscrits au titre III »,
1-la rubrique « Société NeuroResp » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, 1428970, 1444236, 1445891, 1453146 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » ou « MEDWIN » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, dans le libellé long, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM ».