Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du stimulateur phrénique ATROSTIM de la société NEURORESP inscrit au titre III et I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 14 « Stimulateurs phréniques »,
1-la rubrique « Société NEURORESP (NEURORESP) » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 3403359, 3400728, 3429086, 3409563, 3419580, 3438458, 3414357, 3497917, 3455221 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 3403359, 3400728, 3429086, dans le libellé long, le nom de la société « NeuroResp » est remplacé par « TIDALIUM ».