Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2022)

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2022, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.