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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé)


L'arrêté du 5 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, la date : « 1er janvier » est remplacée par la date : « 31 mars » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les établissements de santé, auxquels sont rattachés un ou plusieurs coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, fixent par convention les montants des financements alloués pour la réalisation des missions de vigilance exercées par ces derniers conformément aux orientations que la convention définit également. »