Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1894 du 29 décembre 2021 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 325-1-2, il est inséré un article D. 325-1-2-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 325-1-2-1.-L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans. »