Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires)

Au b de l'article 1er du décret du 5 avril 2007 susvisé, le taux : « 9 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».