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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)


A l'article 1er du décret du 7 avril 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».