Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.