Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmier et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux susvisé est fixé ainsi qu'il suit :