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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)


L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons. »