Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Dans la seconde phrase de l'article 13 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».