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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux)


Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1°-Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.


»
est remplacée par la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants civils du ministère de la défense.


» ;
2° A l'annexe 2, la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


»
est remplacée par la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.


».