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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux)

I. - Au 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relevant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux sont intégrés et reclassés dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe régi par le décret du 28 août 1992	Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, régi par le présent décret
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon :
- au-delà de 3 ans	8e échelon	1 an et 6 mois d'ancienneté
- au-delà d'un an et avant 3 ans	8e échelon	Sans ancienneté
- avant 1 an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1 an d'ancienneté
2e échelon	1er échelon	6 mois d'ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, régi par le décret du 28 août 1992	Auxiliaire de puériculture de classe normale, régi par le présent décret
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
11e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

II. - Les dispositions du décret du 24 décembre 2021 susvisé ne sont pas applicables aux fonctionnaires reclassés dans les conditions prévues au I.
III. - Les services accomplis dans les grades du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.
IV - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le présent décret. Ils sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux I et III du présent article.
Les services accomplis en position de détachement dans les grades du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le présent décret.