Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)

Le décret du 28 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le 1° de l'article 4 est abrogé.