Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne :
«
|
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
Aides-soignants territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
|
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
» ;
2° A l'annexe 2, après la ligne relative aux auxiliaires de puériculture territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
|
Aides-soignants territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
».